CONTRAT DE VENTE EN LIGNE

1. Objet

Le présent contrat énonce les règles de la fourniture en ligne des produits de QG STORE, applicables aux rapports avec ses clients qui passent leurs commandes par voie électronique.

2 : Identification des parties.

2.1. Identification du vendeur.

 

Nom Commercial : QG STORE®

Société : Surplus sarl au capital de 7680 €

Siège social : Rue Jacques Coulaux – 671090 GRESSWILLER

03.88.48.77.16

RCS Saverne 2001 B 89 – SIRET 434 908 158 00018

Numéro TVA intracommunautaire FR 87 434 908 158

2.2. Identification du client.

 

En confirmant sa commande, le client certifie qu'il est majeur et qu'il ne fait pas l'objet d'une quelconque mesure qui l'empêcherait d'acheter valablement les produits qu'il commande.

Il s'identifie en renseignant les cases prévues à cet effet sur le bon de commande électronique.

3 : Caractéristiques des produits

Les produits mis en vente sont ceux qui figurent sur le catalogue mis en ligne sur le site de QG STORE  http://www.qgstore.fr , ils sont identifiés par un nom et une référence distincts pour chaque produit.

Les caractéristiques des produits sont détaillées sur le catalogue, pour chaque produit ou série de produit : des informations complémentaires peuvent être demandées à l'adresse électronique de QG STORE Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Chaque produit est livré accompagné d'une notice d'utilisation en français.

4. Formation du contrat.

Le contrat est conclu en langue française.

4.1. Le contrat de vente est conclu par voie électronique au moyen du bon de commande électronique affiché sur le site de QG STORE et en respectant les étapes suivantes :

4.1.1. Avant de confirmer son acceptation, le client vérifie le détail de sa commande, les caractéristiques des produits concernés, les réductions de prix éventuelles, le mode de paiement choisi, le mode de livraison, le prix total TTC et corrige d’éventuelles erreurs.

4.1.2. A l'aide d'un clic sur le bouton de conformation, le client confirme la commande comprenant les éléments récapitulatifs suivants :

 

-       Nom, référence, quantité des produits

-       Prix et frais d'expédition

-       Modalités de paiement

-       informations sur les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation et de réclamation

-       informations relatives au service après vente et aux garanties

-       identification du client selon les mentions prévues sur le bon de commande.

Le contrat est conclu définitivement dès que le client réitère son acceptation à l'aide d'un second clic sur le bouton d'acceptation.

4.1.3. Dans les meilleurs délais, QG STORE envoie au client, à l'adresse électronique qu'il aura indiquée, un accusé de réception de la commande faite par voie électronique.

4.2. Le contrat de vente peut aussi être conclu par voie postale : dans ce cas, le client adresse à QG STORE le bon de commande électronique imprimé et dument renseigné, accompagné du paiement de la commande par chèque bancaire.

4.3. Les conditions de vente de QG STORE sont celles affichées sur son site internet au moment de la commande du client.

QG STORE reste engagé par son offre, faite au moyen de son catalogue en ligne tant qu’elle est accessible par voie électronique sur son site.

5. Prix des produits.

Le prix des produits est celui affiché dans le catalogue en ligne de QG STORE : sont mentionnés, le prix hors taxes, le taux de TVA et le prix TVA incluse.

Le bon de commande en ligne affiche le montant des frais d'expédition en France Métropolitaine.

Pour les DOM-TOM et dans l'Union européenne, il est préférable de nous contacter pour vous renseigner sur le montant des frais d’expédition.

Pour les livraisons dans d'autres zones géographique, le montant des frais de livraison doit être demandé par courrier électronique à QG STORE : le client est alors seul responsable des formalités et taxes douanières et autres taxes locales.

6. Paiement

6.1. Le client indique sur le formulaire de commande de QG STORE le moyen de paiement qu'il choisit :

            - soit immédiatement par carte bancaire et dans ce cas, le paiement est, sauf utilisation frauduleuse, irrévocable : à cet effet, le client procède aux étapes nécessaires au paiement par carte bancaire sur le site sécurisé auquel il est renvoyé à l'aide du lien inséré sur le bon de commande électronique;

            - soit, de manière différée, par chèque adressé ou en espèces remises à l'adresse de l'établissement de QG STORE indiquée sur le bon de commande.

6.2. QG STORE reste propriétaire des produits vendus jusqu'à leur paiement intégral.

Toutefois, dès que le client en a pris possession, ce dernier supporte seul tous les risques auxquels le produit peut être exposé.

7. Droit de rétractation

7.1. Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit commandé, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit.

7.2. En cas d'exercice de la faculté de rétractation, le client doit retourner le produit à l'adresse de QG STORE indiquée sur le bon de commande.

 

Le produit doit être envoyé en bon état et dans son emballage d'origine, accompagné de tous les documents ou pièces annexes avec une copie imprimée du bon de commande sur lequel le client aura porté la mention manuscrite "rétractation".

Si le colis était remis endommagé au client, ce dernier devrait faire au transporteur les réserves prévues par la loi, et en justifier.

7.3. Le vendeur ou prestataire rembourse le prix du produit, TVA et frais d'expédition compris, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours de la réception du produit renvoyé par le client.

8. Livraison des produits.

8.1. Les produits peuvent être livrés dans la zone géographique suivante :

 

Expéditions en France :

Nos envois en France Métropolitaine peuvent être effectués en frais de port Colissimo livraison rapide. Le forfait de 6,90 € demandé pour chaque commande correspond au traitement informatique de votre commande, manutention, emballage et expédition par la Poste. Les colis voyagent sous la seule responsabilité du transporteur, aux risques et périls de l'acquéreur. En aucun cas QG STORE ne pourra être tenu responsable d'un vol ou d'une dégradation. Nous n'effectuons aucun envoi en contre remboursement, votre commande doit donc être impérativement accompagnée de son règlement pour être prise en compte.

Expéditions à l’étranger :

Frais de port : les tarifs varient en fonction du pays de destination et du mode d'acheminement du colis. Il est donc préférable de nous contacter pour vous renseigner.

Ventes aux DOM-TOM :

Les expéditions dans les DOM-TOM ne bénéficient pas du régime métropolitain de la Poste. Il est donc nécessaire que vous nous contactiez avant de passer votre commande afin que nous puissions vous calculer le montant exact des frais de port. La meilleure solution reste le paiement par carte bancaire qui nous permet de vous facturer au plus juste.

8.2. Les produits sont envoyés au client dans les dix jours du paiement effectif de sa commande.

8.3. Si un produit n'était pas disponible, l'acheteur en serait immédiatement informé à l’adresse communiquée lors de la commande : le client indique sans délai s'il désire obtenir le remboursement immédiat de son paiement ou commander un autre produit.

8.4. Si le produit n'était pas livré au client dans un délai de trente jours à compter de la réception de son paiement, le client en avertirait QG STORE sans délai : la vente serait alors résolue de plein droit et les sommes payées par le client lui seraient immédiatement remboursées, sauf si QG STORE remet au client les preuves de la remise du produit à un service de transport contre lequel le client exercera ses recours

9. Garantie.

QG STORE livre au client un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité du produit, de l’emballage ou des instructions de montage, existants au moment de la livraison.

En cas de défaut de conformité, le client en informe immédiatement QG STORE par courrier électronique en lui indiquant en quoi consiste le défaut de conformité et choisit l'une des deux options suivantes :

9.1. Soit le client demande le remplacement du produit acheté : dans ce cas il retourne le produit défectueux, accompagné d'une copie du bon de commande à QG STORE, aux frais de ce dernier.

Un produit identique lui est envoyé sans frais dès réception par QG STORE du produit défectueux.

9.2. Soit le client demande la restitution du prix : dans ce cas il retourne le produit défectueux à QG STORE , aux frais de ce dernier, et toutes les sommes payées par le client lui sont remboursées dès réception par QG STORE du produit défectueux.

10. Données nominatives.

Le client indique au moment de la commande s'il consent ou s'il s'oppose à l'utilisation par QG STORE des données nominatives recueillies à l'occasion de sa commande et/ou à la diffusion de ces données à des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août

2004, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification du contenu de ces données.

Ce droit s'exerce au moyen d'un courrier électronique adressé à QG STORE.

11. Loi applicable et compétence territoriale.

Le contrat ainsi que toutes ses modalités d'exécution est soumis à la loi française.

Si le client est commerçant le tribunal territorialement compétent en cas de litige, est celui de STRASBOURG.